Idiv CN - Ap - Adjoint au Responsable du Service des Impôts des Entreprises Sie de Metz H/F - 57

Le SIE de METZ a pour mission le suivi des obligations déclaratives et de paiement des entreprises entrant dans son périmètre géographique. Il prend en compte les différents évènements affectant ces entreprises (créations, transferts, cessations) et met à jour les obligations fiscales qui en découlent. Il s'assure du respect du dépôt des déclarations fiscales professionnelles et se substitue aux entreprises en cas de défaillance déclarative de ces dernières en établissant d'office l'imposition non déclarée spontanément. Le SIE intervient sur de nombreux impôts professionnels (BIC, BNC, BA, RF, IS, PAS (collecteurs)) pour l'imposition du résultat dégagé annuellement, mais également en matière de TVA ou d'impôt locaux (CFE, CVAE, IFER). A ces principaux impôts s'ajoutent d'autres taxes ou impositions, (taxe sur les salaires notamment), mais également des impôts récemment transférés des Douanes vers la DGFIP (TGAP, Accise sur les tabacs et les alcools,...).Le SIE est aussi un service de recouvrement et comptable. Il assure la collecte spontanée des impôts des entreprises et la comptabilisation journalière du produit de l'impôt. Il a également un rôle d'information auprès des entrepreneurs. Il les renseigne sur les différents régimes d'imposition auxquels ils peuvent prétendre, sur leurs obligations comptables et fiscales, mais également sur les modalités d'application des textes fiscaux. Enfin, il accompagne le déploiement de la facturation électronique auprès des entreprises.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal pour IDIV CN / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

Le SIE de Metz compte 45 emplois ( 2 cadre A+, 4 cadres A , 32 B et 7 C).

Il est l'un des 3 SIE du département de la Moselle et il présente des enjeux significatifs. Il gère plus de 60.000 dossiers professionnels, pour 1.400 M€ d'encaissements au titre des impôts des professionnels (TVA, IS, CFE...).

L'organisation du SIE est liée à ses missions et est composée de :

- un service prenant en charge la gestion des dossiers des professionnelslui même divisé en 4 cellules :

- enregistrement des créations d'entreprises, transferts ou cessations d'activité des professionnels
- gestion des impôts locaux
- suivi de la gestion des impôts d'État
- surveillance et relance des déclarations

- une cellule recouvrement: suivi des règlements des impôts des professionnels, actions en recouvrement et comptabilité

-un service comptable.

2. Activités principales du poste

- Manager l'équipe et apporter un appui technique aux collaborateurs ;
- Piloter et suivre l'activité du service;
- Gérer l'assiette et le recouvrement des impôts des professionnels;
- Organiser et piloter la gestion des impôts directs locaux des professionnels (IDL)
- Assurer le suivi de la qualité comptable: animer et appuyer la cellule en charge de l'enregistrement des écritures de comptabilité générale dans MEDOC chaque jour ;
- Mettre en oeuvre le contrôle interne pour garantir la qualité de l'activité du service;
- Organiser l'accueil;
- PPrendre en charge certains dossiers complexes (crédits d'impôts, contentieux, recouvrement) ou à enjeux;
- Contribuer à la gestion des opérations logistiques.