Délégué du Procureur de la République - Tribunal Judiciaire de Metz H/F - 57

Le délégué du procureur de la République est un collaborateur du parquet qui participe à la conduite de la politique pénale. Il est saisi dans les procédures pénales, sur réquisition du procureur de la République, pour l'exécution de mesures alternatives aux poursuites, de compositions pénales, le suivi des peines de stage pour les personnes condamnées ou la notification des ordonnances pénales aux condamnés au cours d'audience dédiée. Hors audience dédiée, les mesures peuvent être réalisées sur défèrement pendant l'exécution d'une permanence au sein du tribunal judiciaire de METZ, à raison d'une semaine tous les 2 mois, sur volontariat.

En outre, partenaire de proximité du fait de leur implantation dans les arrondissements, les délégués du procureur peuvent être désignés pour représenter le procureur de la République à certaines instances locales de prévention de la délinquance et auprès des élus.

Les délégués du procureur sont fidélisés selon leur proximité géographique autour des lieux de justice.

Le procureur de la République de Metz recherche un délégué du procureur sur le secteur de l'arrondissement de FORBACH/BOULAY-MOSELLE et pouvant intervenir plus particulièrement sur les secteurs suivants:

- La maison de justice et du droit de FAULQUEMONT;
- Le point justice de CREUTZWALD;
- Le tribunal judiciaire de METZ.

Habilitation

Après une période probatoire d'une année, le délégué du procureur est habilité à exercer ses fonctions pour 5 ans, renouvelable, par le procureur de la République ou le procureur général après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège et du parquet.
Du fait de la compétence particulière du parquet de METZ dans différents contentieux, les délégués du procureur pourront faire l'objet d'habilitations spéciales permettant d'être désigné comme référent d'un contentieux spécialisé. Pour ce faire, une formation spécifique sera exigée via des sessions de formation au sein de l'École nationale de la magistrature ou au sein de la juridiction.

Indemnisation

Le délégué du procureur perçoit une indemnisation pour les missions qu'il exécute. Cette indemnisation est forfaitaire selon la mission (tarification comprise entre 9 € et 42 € selon le type de mesures). Cette indemnisation est toutefois imposable. Des indemnités kilométriques peuvent également être versées.

Formation

Le délégué du procureur bénéficie d'une formation la première année de son recrutement. Il peut également suivre des formations spécifiques au regard de contentieux spécialisés qu'il peut être amené à traiter. En outre, le délégué du procureur bénéficie d'un mentorat issu des autres délégués du procureur.