Assistant de Justice - Chambre Sociale - Cour d'Appel de Metz H/F - 57

L'assistant de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit généralement confier principalement des fonctions d'aide à la préparation des audiences, d'élaboration de projets de jugements et d'étude de questions juridiques.

Le poste d'assistant(e) de justice qui est proposé est rattaché à la chambre sociale. Celle-ci est composée de deux sections, l'une traitant du contentieux du droit du travail, l'autre du contentieux de la sécurité sociale. Son activité est soutenue avec un stock d'environ 1 400 dossiers. Elle tient environ deux audiences par semaine tenues en collégiale ou à « conseiller rapporteur ». Elle est composée de 5 magistrats (actuellement un président de chambre et 4 conseillers), 3 attachés de justice, ainsi que de 4 greffiers.Vos missions en quelques mots :

Placé sous l'autorité du président de chambre, ou d'un magistrat délégué par celui-ci, l'assistant de justice apporte son concours au service juridictionnel de la chambre sociale à laquelle il est affecté.

Il est spécialement en charge de la rédaction de rapports, sous la direction des magistrats de la chambre sociale, en vue de la préparation des audiences de plaidoiries, puis de la rédaction de la décision. Le rapport consiste en une présentation écrite des faits constants d'une affaire et un rappel de la procédure. Il doit en outre exposer l'objet de l'appel, les prétentions, les moyens des parties et faire mention des éléments propres à éclairer les débats. L'assistant est affecté sur les deux sections composant la chambre sociale. Il traite du contentieux du droit du travail (appel des jugements des conseils des prud'hommes) et du contentieux de la sécurité sociale (appel des pôles sociaux des tribunaux judiciaires).

Il peut en outre lui être confiées des missions complémentaires par le président de la chambre, à savoir des recherches ponctuelles ou une participation à l'établissement d'une veille juridique à l'attention de la chambre sociale.

L'assistant de justice est soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve. Il prête serment avant son entrée en fonction.