Contrôleur en Application du Droit des Sols - Metz Metropole H/F - 57

Située au sein du département de la Moselle, l'Eurométropole de Metz est un territoire qui regroupe 46 communes. Tout en préservant l'indépendance de ses communes membres, elle assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l'instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l'ensemble des communes de son territoire.

Au sein du Pôle Application du Droit des Sols, votre rôle consiste à vous assurer de la conformité des travaux réalisés suite à l'obtention d'une autorisation d'occupation des sols par les pétitionnaires et à identifier les travaux réalisés sans autorisation, afin de garantir le respect des règles d'urbanisme.

- Contrôler la conformité des travaux par rapport à une autorisation obtenue (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir)
Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
Suivre les chantiers en cours

- Détecter les travaux réalisés sans autorisation

- Identifier et caractériser les infractions au Code de l'urbanisme

- Gérer les irrégularités constatées
Rédiger des constats d'infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure...
En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges

- Assurer une veille sectorielle législative et technique (presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire...)