Attaché de Justice - Ca Metz - Contentieux du Premier Président Libertés Urgences et Droit Local H/F - 57

Les contentieux spécifiques à traiter :

L'attaché de justice sera affecté par le premier président auprès des magistrats composant la cinquième chambre.

La cinquième chambre de la cour d'appel de Metz est une chambre de création récente qui connaît par délégation et sauf quelques exceptions de l'ensemble des contentieux attribués au premier président, des appels formés à l'encontre des décisions des juges de la mise en état des tribunaux judiciaires du ressort et des ordonnances de référé, hors contentieux familial, social et celui attribué aux juges des contentieux la protection, ainsi que du droit local alsacien-mosellan.

Cette chambre comporte une activité de permanence de semaine et une activité hors permanence. Seuls certains des contentieux attribués à la chambre sont traités au cours de la permanence de semaine à savoir essentiellement : le contentieux de la rétention administrative, des hospitalisations sous contrainte, les mandats d'arrêt européen et les référés détention.

L'attaché de justice de la chambre interviendra essentiellement dans le domaine des activités hors permanence. Ce domaine étant vaste et particulièrement divers, son approche nécessite de solides connaissances en droit privé général plus particulièrement en droit civil, en procédure civile et une grande faculté d'adaptation.

La connaissance des spécificités procédurales et au fond applicables en Alsace-Moselle est également nécessaire.

Les tâches générales à effectuer :

Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, l'attaché de justice relève administrativement du premier président. Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat :
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et notamment en tant que de besoin rédaction des rapports avant audience (résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, propositions en amont de solutions, propositions de questions à poser au cours de l'audience),
- Rédaction de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine,
- Participation au délibéré,
- Rédaction de projets de décision.

L'attaché de justice de la cinquième chambre est spécialement chargé :
- De la préparation et de la rédaction des rapports, des projets d'ordonnance et d'arrêt dans le contentieux hors permanence de la chambre,
- De la mise en place d'une bibliothèque de motivations dans le contentieux relevant de l'activité de permanence de la chambre,
- De l'assistance du président de chambre, coordonnateur, dans la préparation et l'organisation des réunions fonctionnelles avec les juges de première instance et des réunions de service avec les greffiers et fonctionnaires.